Conditions générales de vente BY C&C 

Article 1 : Champ d’application

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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société BY C&C  Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société BY C&C une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

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Article 1 bis : Limitation d’âge

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Des limitations d’âge s’appliquent: La société BY C&C n’accepte que des clients de plus de 16 ans  et  Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

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Article 2 : Commande & achat de programmes

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Toute commande passée sur un site appartenant à la société BY C&C implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2 bis : Réservation de séances de coaching

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Vous avez la possibilité de réserver vos séances de coaching via notre site www.bycoach4you.com dans la rubrique coaching. Pour toute séance en distanciel nous vous demanderons de régler la somme totale de la séance lors de la réservation. La dite séance pourra être annulé ou déplacé à votre convenance dans un délais n'excédant pas les 48H précédant la séance sans quoi la dite séance sera due. 

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Article 3 : Prix

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Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

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Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

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Article 5 : Livraison

S'agissant de programme de formation et de coaching l'acheteur peut soit en bénéficier immédiatement ou avoir un accès sous un délais indiqué lors de la commande en fonction du programme choisi.

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Article 6 : Protection des données personnelles

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Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société BY C&C ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

 

Article 7 : Informations sur la société BY C&C

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La Société BY C&C est une micro-entreprise de droit français dont l’adresse est :

Cabinet BY Coaching & Consulting

Yoan Baratay (EI)
57 chemin du pressoir 74550 Cervens

Siren 791 061 815

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Article 8 : Droit de rétractation :

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Conformément à la législation en vigueur sur le territoire français, tout commande passé au près du cabinet BY C&C pour nos programmes de coaching est soumis au délais légal de rétractation de 14 jours. Il suffira à l'acheteur d'adresser un e-mail de résiliation à l'adresse suivante bycoaching.co@gmail.com. avec un iban. Dans un délais de 30 jours ouvrés un remboursement des frais engagé sera réalisé par BY C&C sur l'iban communiqué précédemment par l'acheteur. 

En cas de litige, les deux parties s'engagent à tout faire pour régler à l'amiable le dit litige sans quoi l'autorité compétente sera saisie : Tribunal du commerce de Thonon les bains. 

 

Article 9 : Conformité de prestation :

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L'acheteur reconnait qu'en achetant l'un des programmes de coaching et de formation proposé par BY C&C il ne peut prétendre à aucun résultat chiffrable ni quantifiable puisqu'il s'agit la d'un champs de compétence relèvent de l'accompagnement et du développement personnel. le cabinet BY C&C ne peut donc en aucun cas être tenue responsable en cas de non résultat probant et par conséquence l'acheteur ne pourra en aucun cas demander un quelconque dédommagement.

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Article 10 : Prestation Live 

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L'acheteur peut bénéficier de prestation en live tel que des séances de coaching. L'acheteur reconnait que ces dites prestations live seront dans la mesure du possible prévue dès le début du programme et seront défini vis à vis du planning du coach. Il ne pourra pas être tenue responsable si les séances proposées ne correspondent pas à votre emploi du temps. BY C&C fera en sorte de vous apporter le plus souvent possible satisfaction et en cas d'impossibilité ou d'incompatibilité de planning supérieur à 50% du nombre de séances prévues un dédommagement sous forme d'avoir pourra vous être proposé .